Nouvelles réglementations 2025 pour l’alternance
Contribution obligatoire des employeurs pour les Bac+3 et plus
Les entreprises devront désormais participer au financement des contrats d’apprentissage dès lors que la formation vise un diplôme de niveau Bac+3 ou supérieur. Cette participation viendra en déduction de la prise en charge par l’OPCO. Un décret fixera prochainement les modalités exactes (montant, plafond, proportion…).
Sont donc concernés les Bachelor et les Mastère en alternance proposés par le Groupe IFTE.
Nouvelle aide à l’embauche
Depuis le 23 février 2025, une nouvelle aide s’applique :
- 5000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
- 2000 € pour les entreprises de plus de 250 salariés
Ces montants sont inférieurs à ceux des années précédentes mais restent un avantage considérable pour les entreprises.
Formation à distance encadrée
La prise en charge financière pourra être modulée si la formation est réalisée à distance. Les modalités précises seront définies par décret.
Réduction des exonérations sociales pour les apprentis
À partir du 1er mars 2025, l’exonération des cotisations salariales passe de 79 % à 50 % du SMIC pour les nouveaux contrats d’apprentissage. Tous les contrats d’apprentissage en cours ne seront pas impactés par cette baisse.
Consultez l’article concernant les nouvelles cotisations sur les salaires ici.
En attente de précisions réglementaires, trois mesures restent à définir par décret :
- Nouvelles règles d’exonération des cotisations
- Conditions de modulation pour les formations à distance
- Modalités de la participation employeur (Bac+3 et plus)