Alternants : que se passe-t-il pour votre rémunération les jours fériés ?
À l’IFTE, nous recevons régulièrement des questions d’alternants concernant leur rémunération pendant les jours fériés. Est-ce qu’ils sont payés quand ils ne travaillent pas ? Est-ce qu’ils gagnent davantage s’ils sont présents ce jour-là ? Les réponses varient selon le contrat d’alternance : apprentissage ou professionnalisation et les textes de loi qui s’y appliquent.
Jours fériés dans le cadre d’un contrat en apprentissage
Pour les apprentis, la règle est claire : selon l’article L6222-26 du Code du travail, les jours fériés légaux sont chômés et payés à partir du moment où l’alternant a au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise. Avant ce délai, l’employeur n’est pas obligé de rémunérer ces jours chômés. En revanche, si l’apprenti travaille un jour férié, la loi ne prévoit aucune majoration automatique. Il faut alors se référer à la convention collective applicable ou aux accords d’entreprise, qui peuvent prévoir une compensation sous forme de majoration de salaire ou de repos équivalent.
Jours fériés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
Pour les alternants en contrat de professionnalisation, les jours fériés chômés sont payés dès l’embauche, conformément au principe général du droit du travail appliqué aux salariés de droit commun. En cas de travail pendant un jour férié, là aussi, aucune compensation n’est prévue par défaut par le Code du travail. La présence d’un accord collectif ou d’un usage interne à l’entreprise peut toutefois prévoir des avantages spécifiques.
Les conseils du groupe IFTE
Dans tous les cas, il est essentiel de lire attentivement votre contrat de travail et de consulter la convention collective à laquelle est rattachée votre entreprise. Ces documents précisent souvent les règles propres à votre secteur d’activité. En cas de doute, les conseillers de l’IFTE Aix, votre tuteur en entreprise ou le service des ressources humaines peuvent vous aider à faire valoir vos droits.
La loi encadre un socle de base, mais ce sont les accords d’entreprise ou de branche qui déterminent souvent les meilleures conditions pour les alternants. Être bien informé, c’est garantir que votre rémunération est conforme à ce que vous méritez.