Solde de tout compte en alternance ?
Le solde de tout compte est un document rédigé par l’employeur qui fait l’inventaire des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail et cela quelque soit la raison. En contrat en alternance, le solde tout compte est généralement délivré à la fin des études en alternance.
En alternance ai-je le droit à un solde tout compte ?
Oui, les alternants ont droit à un solde de tout compte à la fin de leur contrat, que ce soit un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou le niveau d’étude, BTS, Bachelor ou Mastère.. Ce document récapitule toutes les sommes dues par l’employeur à l’alternant lors de la rupture du contrat, qu’elle soit prévue (fin de contrat) ou anticipée (rupture avant terme).
Comment est calculé le solde de tout compte pour un alternant ?
Le solde de tout compte inclut généralement :
– Le salaire du dernier mois travaillé.
– Les congés payés non pris, sous forme d’indemnité compensatrice.
– D’éventuelles primes (de fin d’année, d’assiduité, etc.).
– Les heures supplémentaires non payées, s’il y en a.
À la remise du solde de tout compte, l’alternant signe un reçu, attestant qu’il a bien reçu l’ensemble des sommes qui lui étaient dues. Il est ensuite possible de contester ce solde dans un délai de 6 mois à partir de la date de signature.
En résumé, le solde de tout compte est un document obligatoire pour les alternants, permettant de régler toutes les sommes dues à la fin du contrat. Il est important de bien vérifier ce document avant de le signer.
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