Paye-t-on des impôts en contrat d’alternance ?

En alternance, la question des impôts dépend principalement du statut de l’alternance, de sa rémunération et de la composition du foyer fiscal. Voici dans les grandes lignes ce qu’il faut savoir.

> Impôts en contrat d’apprentissage

Pour les apprentis sous contrat d’apprentissage, les revenus sont exonérés d’impôt jusqu’à un certain plafond. En 2024, ce plafond est fixé à 20 815 euros par an. Généralement les étudiants en Mastère (bac+5) ne rentrent pas dans cette tranche. Cela signifie que si votre salaire annuel ne dépasse pas ce montant, vous ne serez pas imposable. Si vous gagnez plus, seule la partie supérieure à ce plafond sera soumise à l’impôt sur le revenu à tranche progressive.

> Impôts en contrat de professionnalisation 

Pour les alternants sous contrat de professionnalisation, l’intégralité du salaire est imposable, comme pour un salarié classique. Cependant, comme les salaires en alternance sont souvent inférieurs au seuil d’imposition, beaucoup d’alternants ne paient pas d’impôts. Pour les revenus de 2024, le seuil non imposable est de 11520 €.

> Rattachement au foyer fiscal des parents 

Il est aussi possible de rester rattaché au foyer fiscal de vos parents. Dans ce cas, vos revenus en tant qu’alternant seront inclus dans leur déclaration d’impôts, mais l’exonération des apprentis reste applicable. Un enfant majeur peut rester rattaché au foyer fiscal de ses parents s’il remplit l’une des conditions suivantes :

Dans ce cas là, vous remplissez les mêmes conditions qu’un salarié normal et entrez donc vos revenus dans la case “salaire”. 

> Dois-je tout de même remplir une fiche d’impôt en alternance ? 

En tant qu’alternant, même si vous êtes exonéré, vous devez tout de même remplir une déclaration d’impôts sur le revenu chaque année. Cela permet à l’administration fiscale de calculer votre situation et de prendre en compte toute autre source de revenus. Les montants exonérés, comme ceux en dessous de la limite légale (20 700 € pour les apprentis sur les déclarations d’impôts de l’année 2024), ne seront pas imposés, mais ils doivent être déclarés.

> En résumé

En alternance, vos revenus peuvent donc être partiellement ou totalement exonérés d’impôts, selon le type de contrat et le montant de votre salaire. N’oubliez pas de bien vérifier votre situation fiscale chaque année. 

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249